Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

  • la société ZIN, SARL propriétaire de la marque ZIN, enregistrée au RCS du tribunal de Commerce de Grenoble sous le numéro SIRET 528 215 668 00013, dont le siège se trouve 7, rue saint-Joseph 38000 Grenoble – France
  • et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de ZIN conciergerie d'entreprise, ci-après désignée par « le client ».

 

Toute commande de produits ou prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 Article 1 : la prise de commande

Toutes les questions relatives au fonctionnement de nos services trouvent réponse sur notre site internet www.zin-laconciergerie.fr, par courriel à contact@zinlaconciergerie.com, par téléphone au 06 16 50 53 14.
Les commandes sont passées

  • à l'accueil d'une ZINCUB, ou lors des permanences établies dans l'entreprise
  • par accueil virtuel via le site www.zin-laconciergerie.fr
  • par accueil téléphonique
 
Nos services sont délivrés

dans une ZINCUB installée en entreprise (service continu) ou dans une zone d'activité, lors des permanences établies dans l'entreprise

Les commandes sont définitives
  • dès que le client les a confirmées par mail ou via le site.
  • dès que le client remet ses articles à traiter, ou fait la demande par la signature d'un bon de commande à ZIN conciergerie d'entreprise ;

 

Article 2 : les conditions commerciales

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement. Les prix de ZIN conciergerie d'entreprise, concernant les produits comestibles, sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction des changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du changement de saison et les intempéries.

Les modifications de prix concernant les autres services seront soumises à un mois de préavis. Les prix de ZIN conciergerie d'entreprise s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 : la qualité des produits

La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et ZIN conciergerie d'entreprise décline toute responsabilité vis-à-vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

ZIN conciergerie d'entreprise ne saurait être tenue responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'elle commercialise. En effet, les produits livrés (fruits et légumes crus) doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.

Article 4 : les quantités

Les fruits et légumes et produits nécessitant une découpe sont vendus par unités de vente dont le poids est précisé sur le site internet. Les poids sont indiqués avec une tolérance de -/+10%. Le client ne pourra porter réclamation si le poids de l'unité de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.

Article 5 : les labels 

- ACHAT LOCAL : ZIN conciergerie d'entreprise propose à la vente des produits pour lesquels l'approvisionnement local est privilégié. A noter : la mention « achat local » est indiquée uniquement sur les produits provenant d'une zone géographique inférieure à 100 kilomètres autour de Grenoble.

- AGRICULTURE BIOLOGIQUE : La mention AB (Agriculture Biologique) implique que le produit est certifié par un organisme agrée par l'État.

Article 6 : les cas de force majeure

La société ZIN est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves, les intempéries, les inondations, les incendies, les accidents, sont des cas de force majeure.
La société ZIN se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

Article 7 : l'accueil

Fermeture les jours fériés : ZIN conciergerie d'entreprise s'engage à prévenir ses clients des jours de fermeture et à répondre aux changements de planning de livraison induits.
Le service Client est disponible au
7, rue Saint-Joseph 38000 GRENOBLE
Téléphone : 06 16 50 53 14
Mail : contact@zinlaconciergerie.com

Article 8 : la propriété

Les dénominations, noms commerciaux ou marques des articles de ZIN conciergerie d'entreprise demeurent la propriété exclusive et entière de la SARL ZIN.

Article 9 : le droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ZIN conciergerie d'entreprise pour trouver ensemble une solution amiable. ZIN conciergerie d'entreprise s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de réception de celle-ci.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les contestations résultant de l'exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence des juridictions de Grenoble.